Amendement n° COM-116 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Commission de la culture Article 3 Déposé le 03/01/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

compléter l'avant-dernière phrase par les mots : « du sport adapté et du handisport ».

Objet

Cet amendement vise à favoriser le développement du sport adapté et du handisport dans le cadre des plans sportifs locaux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.