Amendement n° COM-102 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l'article 3 ter (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les programmes scolaires comportent l’enseignement à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades ».
Objet
En France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d'environ 1 000 décès. Il s’agit de la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans. Les enfants de moins de 6 ans ont représenté en 2018 28 % des noyades accidentelles. Apprendre dès le plus jeune âge l’aisance aquatique pour lutter contre les noyades est un enjeu de sécurité publique pour de nombreux enfants.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.