Amendement n° COM-100 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier aliéna de l’article L. 552-2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Une association sportive est créée dans tous les établissements du premier et du second degré. »
Objet
Cet amendement vise à rendre obligatoire la création d’une association sportive dans toutes les écoles primaires. Il s’agit d’y favoriser le développement du sport scolaire, le professeur volontaire pourra s’appuyer sur une structure juridique déjà existante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.