Amendement n° COM-99 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Commission de la culture Article 2 quater (nouveau) Déposé le 03/01/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Rédiger ainsi la dernière phrase

« Cette possibilité d’utilisation favorise la pratique sportive féminine, du sport adapté et du handisport. »

Objet

Cet amendement vise à favoriser des pratiques qui ont aujourd’hui du mal à se développer, faute de créneaux et de visibilité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.