Amendement n° COM-95 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 211-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, notamment à l’encontre des mineurs."
Objet
Cet amendement vise à inclure dans les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives un enseignement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, notamment à l’encontre des mineurs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.