Amendement n° COM-92 Sénat

I. A l'alinéa 3, après le mot :

"président"

Insérer les mots :

"ou du dirigeant"

II. A l'alinéa 3, remplacer les mots :

"association affiliée à"

Par les mots :

"membre de"

III. A l'alinéa 4, remplacer les mots :

"du comité directeur ainsi que les membres du conseil d'administration"

Par les mots :

"des instances dirigeantes"

L'amendement modifie l'article afin de prévoir que l'Assemblée générale élective est composée du président ou du dirigeant de chaque membre de la fédération et que les personnes élues selon les nouvelles modalités de vote sont celles siégeant dans les instances dirigeantes de la fédération.

Il prévoit également de prévoir que le quota de représentation de 50 % du collège électoral et de 50 % des voix vise les membres de la fédération et non seulement les associations sportives affiliées ce qui permet de prendre en compte les spécificités de certaines fédérations (golf, équitation) qui comprennent de nombreuses structures commerciales dans le nouveau mode d'élection des présidents de fédérations.