Amendement n° COM-88 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 221-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Ils participent à la vie démocratique du mouvement sportif."
Objet
L'article L. 221-1 du code du sport prévoit que les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport.
Il n'apparaît pas opportun dans ces conditions de préciser que leur mission vise également à participer au développement du sport pour tous. Si cela peut être le cas à certains égards, cette mission ne pas constituer, par définition, l'objectif prioritaire du sport de haut niveau.
L'amendement propose de réécrire l'article 1er quater pour compléter l'article L. 221-1 du code du sport afin de préciser que les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique du mouvement sportif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.