Amendement n° COM-82 Sénat

Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le II de l'article L. 131-8, il est inséré un nouveau paragraphe ainsi rédigé :

"Les statuts mentionnés au I prévoient également les conditions dans lesquelles les instances dirigeantes de la fédération se prononcent dans les deux mois suivants l'élection de son président sur le principe et le montant des indemnités allouées au titre de l'exercice de ses fonctions."

L'évolution de la fonction de président de fédération pose nécessairement la question de son régime indemnitaire. Si le principe d'une indemnité est aujourd'hui possible, il n'est pas rare que les présidents élus renoncent à l'obtenir notamment lorsque leur prédécesseur n'en disposait pas lui-même. Or le renouvellement des dirigeants de fédérations ne dépend pas seulement des règles relatives au nombre des mandats successifs qui peuvent être effectués. Il dépend aussi de l'attractivité de la fonction aux yeux des actifs qui doivent veiller à poursuivre leur vie professionnelle.

Le présent amendement vise donc à obliger les instances dirigeantes des fédérations à se prononcer dans les deux mois suivants l'élection du président sur le principe et le montant des indemnités allouées au président de la fédération au titre de l'exercice de ses fonctions.