Amendement n° COM-85 Sénat

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Le troisième alinéa de cet article prévoit en particulier que les ligues et comités sportifs ultramarins affiliés à une fédération régionale peuvent organiser des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional, constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ou intégrer les organisations internationales dès lors que leurs statuts le permettent.

Cet article additionnel n'a fait l'objet d'aucun véritable débat à l'Assemblée nationale alors même qu'il semble créer les conditions d'un certain fédéralisme institutionnel dans le domaine de la gouvernance du sport ultramarin. Une telle évolution institutionnelle outrepasserait l'objet d'une proposition de loi consacrée à la démocratisation du sport puisqu'elle reviendrait, dans les faits, à détacher les ligues et comités sportifs ultramarins des fédérations nationales pour en faire des structures quasiment indépendantes.

Une telle évolution ne semble pas souhaitable en l'absence d'un débat approfondi ce qui plaide pour la suppression de cette disposition à ce stade.