Amendement n° COM-81 Sénat

Rédiger ainsi cet article :

L'article L. 141-3 du code du sport est ainsi rédigé :

Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de l'éthique et de la déontologie du sport définies dans une charte établie par lui.

Cet article modifie l'article L. 141-3 du code du sport relatif au respect de la déontologie du sport afin d'y adjoindre "la démarche des objectifs de développement durable". Si la prise en compte de cette préoccupation est évidemment essentielle, il n'apparaît pas évident de la mentionner dans un article relatif à la déontologie du sport sans que le lien entre les deux notions ait été explicité.

En outre, l'amendement prévoit également que le CNOSF doit produire chaque année un rapport public valorisant notamment son action pour l'inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes. Cette rédaction interpelle puisque l'obligation faite de "valoriser" ses actions relève davantage d'une démarche communication subjective que d'un recensement objectif. En outre, le rapport annuel du CNOSF a déjà pour objet de mettre en valeur les actions du CNOSF dans le domaine sociétal.

En conséquence, l'amendement propose de répondre à l'objectif de défense de l'éthique au sens large dans le sport en incluant cet objectif dans les missions dévolues au CNOSF par l'article L. 141-3 du code du sport.