Amendement n° COM-79 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article vise à prévoir que la composition du bureau du CNOSF est paritaire.
Outre le fait que la parité est déjà de mise au sein de ce bureau qui comprend six femmes (dont la présidente) et six hommes, il n'apparaît pas opportun de mentionner dans la loi le bureau de cette institution qui relève des dispositions statutaires.
Cet amendement de suppression ne porte donc pas sur le principe de la parité au CNOSF qui s'applique déjà de manière générale du fait de l'article 141-1 du code du sport mais sur l'intérêt de le prévoir spécifiquement pour le bureau du comité national.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.