Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-68 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Retiré Mme Sylvie Robert Article 4 Déposé le 03/01/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 1

Après l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé :

1°AA - Au premier alinéa, après les mots : "du mouvement sportif"

Insérer les mots : " , des enseignants en éducation physique et sportive et des étudiants inscrits dans la filière Sciences des techniques des activités physiques et sportives"

Objet

Cet amendement a pour objet d'intégrer des représentants des enseignants en EPS  et  des étudiants se destinant à cette carrière, dans les Conférences régionales du sport.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.