Amendement n° COM-65 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Sylvie Robert Article 3 Déposé le 03/01/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 10

Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé :

"8° Les représentants des étudiants et des organismes de formation."

Objet

Cet amendement tend à associer à l'élaboration des Plans sportifs locaux, par les communes et les EPCI, des représentants des étudiants et des organismes de formation .

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.