Amendement n° COM-64 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 3
dans la première phrase, après les mots : "premier et second degrés"
Insérer les mots : ", des établissements d'(enseignement supérieur"
Objet
Cet amendement a pour objet de prévoir l'élargissement du recensement prévu pour les infrastructures sportives à celles des établissements d'enseignement supérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.