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Amendement n° COM-60 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Satisfait ou sans objet Mme Sylvie Robert Article 1er Déposé le 03/01/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 6

Remplacer le mot "sport" par les mots "activités physiques et sportives"

Objet

Mise en cohérence avec les termes usités dans le dispositif de cet article 1°.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.