Amendement n° COM-54 Sénat

Alinéa 2

I. – A l’alinéa 2, remplacer le mot « affiliation » par le mot « association ».

II. – A l’alinéa 2, remplacer le mot « affilié » par le mot « associé ».

III. – Supprimer l’alinéa 3. »

Le présent amendement vise tout d’abord à repréciser le lien juridique (association et non affiliation) entre les ligues, les comités sportifs et les fédérations régionales de la même discipline.

Il vise également à supprimer les dispositions de l’alinéa 3 qui disposent que ces ligues et comités sportifs « affiliés » à une fédération régionale peuvent organiser et participer à des compétitions ou des manifestations sportives internationales à caractère régional. Il apparait en pratique que certains organes déconcentrés d’Outre-mer sont d’ores et déjà membres de confédérations continentales et participent régulièrement à des compétitions sous leur propres couleurs.