Amendement n° COM-51 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Satisfait ou sans objet Mme Sylvie Robert Article 6 bis (nouveau) Déposé le 03/01/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Les mots "valorisant notamment" sont remplacés par les mots "ou intègre dans son rapport annuel d’activité"

Objet

I serait préférable que l’action conduite par le CNOSF en direction de l’inclusion de tous les publics, la lutte contre les discriminations et contre les violences physiques, sexuelles et sexistes figue dans son rapport annuel d’activités et non dans un rapport spécifique distinct de ce rapport annuel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.