Amendement n° COM-45 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 5
I. – A l’alinéa 5, remplacer le nombre « 12° » par le nombre « 13° ».
II. – En conséquence, insérer après l’alinéa 9, un alinéa 10 ainsi rédigé :
« 13° (nouveau) Le développement durable et les enjeux des sports de nature. ».
Objet
Le présent amendement, relatif au projet sportif territorial, vise à intégrer le développement durable et les enjeux des sports de nature dans les thèmes pris en compte pour l’élaboration du projet sportif territorial (PST).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.