Amendement n° COM-44 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Le titre de la proposition de loi est ainsi modifiée :
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport
Objet
Cet amendement a pour objet de modifier l’intitulé de la proposition de loi qui , loin d’assurer – uniquement- davantage de démocratie dans le secteur du sport, constitue d’abord un mélange de dispositions s’appliquant à tous les aspects du secteur sportif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.