Amendement n° COM-30 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Modifier ainsi cet article :
I-Insérer un deuxième alinéa ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles désignent un référent chargé de l’insertion sociale et professionnelle. »
II - Een conséquence, faire précéder le premier alinéa d’un « I »
Objet
Le présent amendement a pour objet de prévoir la mise en place d’un référent insertion sociale et professionnel dans chaque fédération agréée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.