Amendement n° COM-29 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Modifier ainsi cet article :
I- Insérer un deuxième alinéa ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles désignent un référent chargé de l’inclusion et la prévention des discriminations, notamment à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. »
II - En conséquence, faire précéder le premier alinéa d’un « I ».
Objet
Cet amendement tend à mettre en place des référents fédéraux chargés de la lutte contre les discriminations . Ceux-ci pourraient ainsi mener des actions de recensement, de sensibilisation, de veille au respect de la charte contre l’homophobie…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.