Amendement n° COM-22 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 14
Dans la première phrase, remplacer les mots : de projets culturels, sportifs, artistiques et citoyens », par les mots « du projet sportif »
Objet
Cet amendement tend à recentrer la participation des établissements scolaires au Plan sportif local, sur son objet premier, le sport. On ne comprend pas pourquoi ce nouvel outil dépasserait son objet sportif et permettrait aussi l’organisation d’activités culturelles ou artistiques ou de projets citoyens. D’autres leviers doivent être mis en œuvre pour de telles activités dont l’importance ne saurait être niée mais qui sont de nature très différente du sport.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.