Amendement n° COM-21 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 14
Dans la première phrase, après les mots : « dans le cadre d’une alliance éducative, », insérer les mots « en cohérence avec le projet éducatif territorial lorsqu’il existe, »
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que les établissements scolaires qui participeront à un Plan sportif local, devront le faire en cohérence avec le projet territorial.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.