Amendement n° COM-19 Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Satisfait ou sans objet Mme Sylvie Robert Article 2 bis (nouveau) Déposé le 03/01/2022 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Dans la première phrase, remplacer le le nombre "2022" par le nombre "2023".

Objet

La date du 1^er janvier 2022, retenue par la proposition de loi, pour effectuer le recensement par académie des équipements et locaux nécessaires à l’EPS, avec mention de l’état des installations et équipements, n’est pas réaliste.

A cette date, le Sénat n’aura pas commencé l’examen du texte. Il est préférable de laisser aux services du ministère jusqu’au mois de janvier 2023, pour effectuer ce travail.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.