Amendement n° COM-11 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Les représentants des établissements d’enseignement supérieur »
Objet
Cet amendement vise à associer les représentants de l’enseignement supérieur au plan sportif local.
Cela offre la possibilité aux collectivités territoriales et aux universités/grandes écoles de se rapprocher et d’échanger sur des problématiques qu’ils peuvent avoir en commun comme la construction d’infrastructures par exemple.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.