Amendement n° COM-10 Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 5
Remplacer les mots « établissements scolaires et aux associations » par les mots « établissements scolaires et d’enseignement supérieur, ainsi qu’aux associations »
Objet
Il s’agit d’élargir la possibilité d’utilisation de ces équipements des services et opérateurs de l’État aux établissements de l’enseignement supérieur.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.