Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 164

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté M. Pierre-Alain Raphan (LAREM) Article 8 bis A Déposé le 09/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l'alinéa 4, supprimer les mots :

« pour toutes et tous ».

Exposé sommaire

L'amendement, qui vise à mieux lutter contre les violences et les discriminations, vise les activités sportives « pour toutes et tous », ce qui s’insère ici assez mal.

Sur le fond, il est précisément question de lutte contre les discriminations : il est donc entendu que toutes et tous seront concernés. C’est l’objet même de l’insertion.

Le présent sous amendement supprime donc cette mention.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).