Amendement n° 161
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les entraineurs et arbitres sont représentés »
les mots :
« Des représentants, élus par leurs pairs, des entraîneurs et des arbitres siègent ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« dans des conditions fixées par décret »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à simplifier les modalités de représentation des arbitres dans les instances fédérales, en supprimant le renvoi au décret prévu par l'amendement 144. Parallèlement, il renforce le caractère démocratique de cette représentation en prévoyant une élection des représentants par leurs pairs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).