Amendement n° 151

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Irrecevable — Entonnoir (45) M. Éric Pauget (LR) Article PREMIER Déposé le 05/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.