Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 137

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Retiré après publication M. Cédric Roussel (LAREM) Article 9 ter Déposé le 05/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot : 

« finals » 

le mot : 

« finaux ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.