Amendement n° 129
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 141‑3‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 141‑3‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 141‑3‑2. – Afin de promouvoir et d’accompagner l’engagement bénévole, le Comité national olympique et sportif français, en coordination avec les fédérations sportives, établit une charte nationale du bénévolat sportif. »
Exposé sommaire
La commission a supprimé la disposition, insérée par le Sénat, visant la création d'une charte du bénévolat sportif par le comité national olympique et sportif. Celle-ci est pourtant une demande du milieu sportif, et elle vise à soutenir le bénévolat dans une période marqué par sa crise. Il est donc proposé de rétablir cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).