Amendement n° 128
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Elle »,
insérer les mots :
« s’exerce dans le respect des principes de la République et »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à réintroduire le respect des principes de la République dans le cadre de la pratique sportive.
Intervenant en cohérence avec les dispositions mises en œuvre dans la loi du 24 août 2021, cet amendement garantit dans les pratiques sportives amateurs et professionnelles le strict respect des principes de la République.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).