Amendement n° 125
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Alors qu'il devient compliqué de trouver des présidents de fédérations régionales, cet article propose la limitation de leurs mandats à 3 maximum. Cette disposition va poser des problèmes à de nombreuses fédérations pour renouveler leurs Présidents. Il est donc proposer de la supprimer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).