Amendement n° 123 (Rect)
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le premier alinéa de l’article L. 321‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation participe à l’apprentissage de l’autonomie et des règles de sécurité grâce à l’acquisition des savoirs sportifs fondamentaux définis à l’article L. 112‑14 du code du sport. » »
Exposé sommaire
Le présent amendement complète la formation dispensée dans les écoles élémentaires d'une référence aux savoirs sportifs fondamentaux définis au présent article 4 s'agissant de la compétence des conférences territoriales du sport.
Il procède à une harmonisation entre le code du sport et le code de l'éducation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).