Amendement n° 112
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 14° Le design actif. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les conférences régionales du sport établissent un projet sportif territorial ayant notamment pour objet le design actif.
Pour rappel, on entend par « design actif » l’aménagement de l’espace public et des bâtiments afin d’inciter à l’activité physique ou sportive, de manière libre et spontanée, pour toutes et tous.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).