Amendement n° 111
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° C Après le mot : « qui », la fin du même alinéa est ainsi rédigée :
« « s’appuie principalement sur le choix d’au moins trois thèmes parmi les suivants : » »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre aux conférences régionales du sport de centrer les projets sportifs territoriaux sur au moins trois thèmes listés par l'article L. 112-14 du code du sport.
En effet, après le vote de la présente proposition de loi, ces thèmes devraient avoir dépassé la dizaine, complexifiant l'élaboration des PST par les CRS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).