Amendement n° 108

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté M. Régis Juanico (SOC) Article 3 bis B Déposé le 05/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« « II. – Dans chaque établissement du premier degré, une association sportive est créée. » ; »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une association sportive dans chaque établissement du premier degré.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).