Amendement n° 107
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« dont au moins un représentant des étudiants. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la présence d'au moins un représentant des étudiants parmi les représentants des établissements d'enseignement supérieur associés à l'élaboration du plan sportif local.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).