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Amendement n° 93

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Mme Céline Calvez (LAREM) Article 2 bis Déposé le 04/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« trois »

le mot :

« quatre ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).