Amendement n° 91

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Irrecevable — Entonnoir (45) Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 1er ter Déposé le 04/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.