Amendement n° 84
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , sans discrimination fondée sur le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’appartenance, vraie ou supposée, à une nation ou à une ethnie, la religion, la langue, la condition sociale, les opinions politiques ou philosophiques ou tout autre statut »
les mots :
« pour tous ».
Exposé sommaire
Simplifier la rédaction de l'alinéa 6 permet d'éviter se perdre dans des litanies d'exceptions qui ont peu de sens.
Préciser que la loi favorise un égal accès pour tous aux activités physiques et sportives est déjà suffisamment clair.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).