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Amendement n° 81

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté M. Michel Larive (FI) Article 11 quater Déposé le 04/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le groupe de la France insoumise souhaite supprimer les dispositions de l'article 11 quater qui vise à intégrer une photographie aux fichiers des interdits de stade

Nous rappelons que notre modèle n'est pas l'instauration d'une société du contrôle face à l'absence d'une réelle politique à destination des supporters et de leurs associations. Comment lutter contre les violences dans les stades alors qu'ils sont toujours exclus des institutions sportives ? Nous avons ainsi proposé, sans succès, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, que les associations de supporters agréées soient représentées dans les sociétés sportives et dans les associations sportives.

Nous demandons la suppression de cet article, nouvel avatar d'une politique basée sur le tout repressif, qui ne règlera en rien les violences lors des compétitions sportives.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).