Amendement n° 57
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 131‑22 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑23 ainsi rédigé :
« « Art. L. 131‑23 – Au cours d’une activité sportive, aucune sorte de démonstration ou de propagande religieuse n’est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement sportif de la part des joueurs. » »
Exposé sommaire
La Charte Olympique dans son article 50 dispose « qu’aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n'est autorisée dans un lieu, site ou autre emplacement olympique ».
La pertinence de ce principe qui ne trouve application que dans les épreuves des Jeux olympiques doit aujourd’hui être transposée dans notre droit et plus précisément dans le code du sport afin que les associations sportives de notre pays le porte dans le cadre des évènements qu’elles organisent.
Tel est l’objet de cet amendement de repli qui prône les valeurs d’universalité du sport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).