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Amendement n° 49

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté M. Éric Pauget (LR) Article 1er quinquies C Déposé le 04/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives. »

Exposé sommaire

 

Cet amendement rétablit la rédaction de l’article 1er quinquiès C adopté par le Sénat en en limitant l’application aux seules compétitions et événements officiels organisées par les fédérations sportives et non au secteur associatif affilié.

En effet, la neutralité religieuse lors d’évènements organisés par les fédérations sportives dans notre pays passe par une interdiction du port de signes ostensibles des compétiteurs.

Cette neutralité est une des valeurs que porte le sport et permet de gommer différences ethniques, religieuses et de lutter contre le prosélytisme. En ce sens, elle contribue à créer des relations sociales sereines et un « vivre ensemble » apaisé.

Le présent amendement de repli a, en conséquence, pour but de donner un cadre clair à l’interdiction  du port de signes religieux ostensibles des participants lors d’événements sportifs officiels.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).