Amendement n° 45
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La liste extrêmement large des incriminations indiquées dans le présent article est trop approximative pour être précisément définie. Quel est le propos haineux ou discriminatoire qui peut être retenu à l’encontre d’une « identité de genre » qui n’a elle-même pas de définition juridique précise ?
Cet article démagogique est supprimé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).