Amendement n° 44

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 5 bis A Déposé le 04/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le bureau du Comité national olympique doit être composé de membres dotés des compétences nécessaires à l'exercice de leurs travaux et non choisis en fonction de leur sexe.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).