Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 41

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Retiré Mme Marie-France Lorho (NI) Article 4 Déposé le 04/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« le savoir‑nager et le savoir‑rouler à vélo »

les mots :

« l’apprentissage de la natation et la pratique du vélo ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel, visant à rendre le texte compréhensible.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).