Amendement n° 40

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 4 Déposé le 04/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 12.

Exposé sommaire

Il s'agit d'un cavalier législatif. Il doit être supprimé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).