Amendement n° 39
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
La loi n'est pas destinée à s'appliquer aux destinées individuelles des personnes mais doit réglementer l'organisation de la Cité. Cet alinéa, qui ne répond qu'à des aspirations particulières, doit être supprimé.
Par ailleurs, la mention de "promotion de l'inclusion" est garantie par l'alinéa 10, qui évoque "l’intégration sociale et professionnelle par le sport".
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).