Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 38

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Marie-France Lorho (NI) Article 3 quater Déposé le 04/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« enseignement de l’aisance aquatique »

les mots :

« apprentissage de la natation ».

Exposé sommaire

Il est utile d'apprendre aux jeunes enfants à nager. Le terme qui répond le mieux à cet objectif est donc celui de l'apprentissage de la nage et non d'une "aisance aquatique" qui ne répond à aucune réalité.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).